Conditions générales d’utilisation
Ce document régit les règles d’utilisation du site et des prestations d’audit SEO technique assurées par notre équipe. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Mise à jour le 12 avril 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site, des formulaires de contact ou de l’audit implique l’adhésion directe à ces conditions générales, sans possibilité de modification individuelle. Votre navigation suppose connaissance et acceptation des règles listées ici.
Définitions
Les termes listés clarifient la portée des services proposés sur le présent site.
- « Site » : site internet hébergeant nos prestations, accessible à l’adresse temyvoliqora.com.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant, déposant une demande ou consultant l’audit.
- « Prestation » : toute mission, analyse, diagnostic ou restitution réalisée à la demande.
- « Données » : informations transmises ou recueillies lors de la prestation.
Utilisation du site et des services
Vous vous engagez à utiliser le site et ses fonctionnalités dans le respect de la législation française et des règles de bonne conduite.
Admissibilité
Nos services sont réservés aux professionnels majeurs intervenant pour leur entreprise ou leur organisation, dans le cadre légal prévu en France.
Prestation non accessible aux particuliers mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur doit veiller à la validité et la sincérité des informations transmises.
- Fournir des informations exactes dans toute demande ou prise de contact.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Respecter la confidentialité des documents transmis dans le cadre de la prestation.
- Informer immédiatement l’équipe de toute erreur repérée dans les analyses ou synthèses.
Usages interdits
L’utilisation du site ne doit en aucun cas :
- Porter atteinte à l’intégrité ou la disponibilité du site par des actes malveillants.
- Enfreindre la législation sur la protection des données ou diffuser des informations sensibles sans droit.
- Reproduire, copier ou redistribuer, sans autorisation écrite, les contenus produits par nos soins.
- Utiliser les outils pour surveiller ou nuire à un concurrent.
- Diffamer l’équipe ou détourner les rapports d’audit à d’autres fins commerciales.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des rapports, analyses, contenus et outils développés dans le cadre de l’audit restent de la propriété de Temyvoliqora, sauf mention écrite contraire. Toute utilisation hors cadre doit être autorisée par écrit.
Contenus utilisateurs
Les contenus et informations partagés par les utilisateurs doivent respecter les règles de droit et les bonnes pratiques professionnelles.
Droits sur le contenu remonté:
Vous conservez vos droits sur les données transmises mais accordez une licence d’exploitation limitée au strict besoin d’analyse et de restitution.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles répond aux exigences du RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité dédiée. Voir la politique RGPD
Avertissement de responsabilité
Le site fournit des informations techniques à titre indicatif et n’a pas valeur de conseil juridique personnalisé.
Limitation d’usage:
Aucune garantie de résultat n’est fournie ; les informations ne dispensent pas de vérifier par soi-même leur pertinence selon son contexte.
Limitation de responsabilité
Temyvoliqora décline toute responsabilité quant à l’inexactitude ou l’utilisation abusive des analyses générées.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Temyvoliqora de toute réclamation liée à l’utilisation non conforme de nos services ou contenus délivrés.
Règlement des litiges
Tout différend sera traité en priorité par une conciliation amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon la procédure française en vigueur.
Cette clause ne limite pas vos droits d’accès à une juridiction compétente.
Litiges de la consommation
Plateforme européenne de résolution des litiges : disponible pour les consommateurs établis dans l’UE.
Plateforme ODR: Plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique de façon exclusive ; tout litige relève des tribunaux parisiens.
Résiliation
Temyvoliqora se réserve le droit de résilier tout accès en cas de non-respect des CGU ou d’usage illicite.
Modifications
Temyvoliqora pourra modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Divisibilité
La nullité partielle d’une clause n’affecte pas la validité des autres conditions.
Intégralité de l’accord
Le présent document forme l’accord complet et prévaut sur tout échange antérieur.
Questions et contacts juridiques
Pour toute question sur les CGU, contactez notre équipe via le formulaire ou l’email officiel.
Contact email: content@temyvoliqora.com
Téléphone principal: +33 (0)1 70 32 17 85
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 12 avril 2026
Version: 1.1